Le 13 décembre 2017 : 2038 membres et 8 visiteurs connectés





           
 
Accueil L'aide à domicile Trouver une aide à domicile ? Nos offres Qui sommes nous Accés abonnés Contact
Comment bien choisir Votre aide à domicile ?

Fiche métier de l'aide à domicile


1. Présentation

Les métiers des services à la personne réunissent l’ensemble des activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne.

Ils peuvent vous aider :

* à assurer un équilibre sur mesure entre votre vie de famille et votre vie professionnelle ;
* à déléguer certaines tâches récurrentes de votre quotidien ;
* à accompagner vos proches, enfants en bas âge et personnes âgées ou handicapées.

Le secteur des services à la personne est une qualification juridique française ouvrant droit à une exonération d'impôts.

L'expression services à la personne a été créée par la loi du 23 juillet 2005, et intégré dans l'article D.129-35 devenu article D.7231-1 du code du travail. Permettant une simplification des procédures administratives, les services à la personne ont une agence spécifique, l'agence nationale des services à la personne, un numéro de téléphone propre, le 3211 et un régime fiscal particulier ayant pour base le chèque emploi service universel (CESU).

Consulter Comment bien choisir Votre aide à domicile ?

2. Une solution intéressante pour améliorer votre qualité de vie et réduire ou annuler votre imposition.

Le coût total (salaires et charges sociales) supporté pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal de 50 % sur un plafond de dépenses de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge et pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Cette majoration s'applique également lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'APA, âgé de plus de 65 ans. Ces majorations ne peuvent porter l'assiette de l'avantage fiscal à plus de 15 000 €. Un plafond spécifique de 20 000 € est enfin accordé aux contribuables invalides ou ayant à charge une personne invalide nécessitant l'assistance d'une tierce personne.

Localisation du service

L'emploi doit être exercé à la résidence principale ou secondaire, située en France, du contribuable ou d'un de ses ascendants. Dans ce cas particulier, l'ascendant doit remplir les conditions prévues pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, qu'il la perçoive ou non. Lorsque le contribuable prend en charge l'aide à domicile d'un ascendant, il bénéficie de l'avantage fiscal de 50 % des dépenses supportées, mais corrélativement doit renoncer à la déduction de la pension alimentaire versée le cas échéant à cet ascendant.

Modalités d'emploi

Il peut s'agir de l'emploi direct d'un salarié (chèque emploi service universel) ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément de l'Etat.

L'agrément est délivré par le Préfet du Département du lieu d'implantation de l'association, de l'entreprise ou de l'organisme concerné.

Il existe par ailleurs de nombreux organismes conventionnés, à but non lucratif, qui apportent à titre onéreux des services aux personnes, tels que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les associations d'aide à domicile qui agissent dans le cadre d'une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale, les centres d'aide par le travail, …

Nature des services éligibles

La liste des services éligibles est précisée dans les articles D 129-35 et D 129-36 du Code du Travail. Cette liste est très large et comporte notamment :

- L'entretien de la maison et les travaux ménagers.

- Les petits travaux de jardinage, y compris débroussaillage, avec un plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal.

- Les prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», avec un plafond de 500 € par an et par foyer fiscal.

- La garde d'enfant à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile pour tous publics.

- La préparation de repas à domicile ou leur livraison à domicile, ainsi que la collecte et la livraison de linge repassé, lorsque ces prestations sont comprises dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

- L'assistance aux personnes âgées ou autres personnes (malades, par exemple) qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile (hors soins médicaux).

- L'assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langage des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété.

- L'aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

- A la condition que cette ou ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

  • La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,

  • L'accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

  • La livraison de courses à domicile.

  • - L'assistance informatique et internet à domicile, avec un plafond de 1 000 € par an et par foyer fiscal.

    - Les soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

    - Les soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

    - La maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

    - L'assistance administrative à domicile.

    Réduction ou crédit d'impôt

    L'avantage fiscal, 50 % des dépenses plafonnées à 12 000 €, voire 15 000 € ou 20 000 €, constitue :

    Une réduction d'impôt : pour notamment les retraités et les couples dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d'emploi, et les personnes qui ont supporté ces dépenses pour les services rendus à la résidence d'un ascendant.

    Lorsque la réduction excède l'impôt dû, résultant de l'application du seul barème progressif, la partie excédentaire est perdue. Elle ne peut en effet, ni être imputée sur l'impôt calculé à taux proportionnel (plus-values par exemple), ni remboursé.

    Un crédit d'impôt : pour les personnes qui ont exercé une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses, ou ont été inscrits comme demandeurs d'emploi durant au moins 3 mois dans l'année.

    Dans un couple (marié ou pacsé), les deux conjoints ou partenaires doivent exercer une activité professionnelle, ou seulement l'un, si l'autre a été demandeur d'emploi, ou le cas échéant, les deux remplissent les conditions de demandeurs d'emploi.

    Il convient de noter qu'aucune condition tenant au montant des revenus procuré par l'activité professionnelle n'est fixée. Il peut donc s'agir d'une activité salariée ou non, exercée à temps complet, partiel ou une partie de l'année seulement. Le crédit d'impôt s'applique également lorsque l'un des conjoints exerce une activité professionnelle ou est demandeur d'emploi et l'autre poursuit des études supérieures ou est en congé individuel de formation. Même règle lorsque le conjoint d'un exploitant individuel ne perçoit pas de rémunération, mais acquitte des cotisations sociales, ou lorsque le conjoint est invalide ou handicapé.

    Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est imputable sur la totalité de l'impôt, déterminé en application du barème progressif ou à taux proportionne (plus-values sur valeurs mobilières) et lorsqu'il excède l'impôt, l'excédent est remboursé.

    Conclusion

    Si vous relevez du régime de la réduction d'impôt, essayez d'anticiper votre imposition et de la convertir en coût horaire chargé pour une aide à domicile.

    Exemple :

    Vous avez contacté le service d'aide à domicile de votre commune. Une personne peut être mise à votre disposition moyennant un coût horaire de 19 €.

    Votre imposition devrait s'établir à 2 680 €.

    L'utilisation d'une aide à domicile, dont le coût s'élèvera à 5 360 € ramènera votre imposition à zéro (avantage fiscal : 5 360 x 50 % = 2 680 €) et madame (ou monsieur) sera dispensée des tâches ménagères 282 heures par an (5 360 / 19 €), soit 6 heures par semaine environ sur 47 semaines, l'effort financier étant réduit de moitié et le complément financé par le Trésor.

    A ce prix, une qualité de vie nettement améliorée pour un coût plus que raisonnable!


    Si vous exercez une activité, quelle que soit la somme dépensée dans les limites admises (12 000 €, 15 000 € ou 20 000 €, voir ci-avant), vous bénéficierez d'un crédit d'impôt qui, s'il excède votre imposition, vous sera remboursé.

    NB.A compter de l'imposition des revenus de 2009, la limite de 12 000 € est portée à 15 000 € pour l'année d'embauche, lorsque le contribuable crée un nouvel emploi (le plafond de 12 000 € reste inchangé, en cas de recours à une association ou un organisme agréé). Cette limite de 15 000 €, compte tenu de la majoration de 1 500 € par enfant à charge ou personne de plus de 65 ans, est corrélativement portée à 18 000 €.


    4. Liens externes

  • Agence nationale des services à la personne
  • CESU sur le site de l'URSSAF
  • Dossier du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français sur le Chèque emploi service universel (CESU)
  • Portail des services à la personne et du CESU
  • Centre de remboursement du CESU
  • Annuaire national des prestataires de services à domicile et du CESU
  • Le CESU, moyen de paiement dans le cadre du cumul emploi retraite
  • Consulter Comment bien choisir Votre aide à domicile ?



    Haut de page


    Copyright Votre aide à domicile - AS EXPERT - Chercher son demenageur - Choisir son psy - Votre médecine douce
    2009-2010 - Tous droits réservés
    Graphisme : © 2007 Vincent Delort www.erreur404.fr
    Dernière mise à jour : 13/12/2017