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Oui, accepte les chques emploi service universel



  • Le Chque emploi service universel bancaire, ou Cesu bancaire, a remplac le 1er janvier 2006 le Chque emploi service (CES).

    Le Cesu bancaire permet de rmunrer et dclarer simplement un salari domicile, employ directement par le particulier.

    Comme lancien CES, le Cesu bancaire nest utilisable quen mtropole.
    Dans les dpartements doutre-mer, le particulier employeur effectue ses dclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifi (TTS), aprs adhsion via sa banque la Caisse gnrale de scurit sociale (CGSS) de son dpartement.

    Ladhsion au dispositif Cesu bancaire se fait auprs de votre banque ou directement sur Internet auprs du CN Cesu :

    http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp.

    Aprs adhsion et acceptation du prlvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire, votre agence bancaire vous dlivre un chquier Cesu bancaire comprenant des chques bancaires, pour rmunrer votre salari domicile et des volets sociaux pour le dclarer simplement au CN Cesu.

    Les dclarations sociales peuvent galement tre effectues par Internet.

    Bon savoir :
    Vous pouvez galement payer votre salari domicile par virement bancaire, espces ou Cesu prfinancs.


  • Le Chque emploi service universel prfinanc, ou Cesu prfinanc, est un titre spcial de paiement montant prdfini (comme un titre-restaurant) identifi au nom du bnficiaire et rserv au paiement de salaires ou de prestations de services la personne ou de garde denfants.


    Le Cesu prfinanc par qui ?

    Le Cesu prfinanc est financ en tout ou partie par les entreprises, les comits dentreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

    Il peut galement tre vers par les collectivits territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prvoyance et daction sociale, etc. des bnficiaires de prestations sociales ddies aux services la personne ou la garde denfants.

    Le Cesu permet de payer qui ou quoi ?

    Le Cesu prfinanc permet son bnficiaire de payer :

    * les prestations des organismes agrs de services la personne,
    * les salaires dun salari employ par le particulier son domicile,
    * une structure mandataire agre, charge par le particulier employeur deffectuer lensemble des formalits sociales : tablissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et dclaration des cotisations sociales correspondantes,
    * la garde denfants hors du domicile assure par :

    les assistantes maternelles agres,

    les tablissements : crches, haltes-garderies, jardins denfants,

    les garderies priscolaires : accueil des enfants scolariss en cole maternelle

    ou lmentaire, limit aux heures qui prcdent ou suivent la classe.

    Le Cesu et les autres moyens de paiement

    Si ncessaire, le bnficiaire peut complter son paiement en Cesu prfinanc par dautres moyens de paiement :



    * pour un salari domicile : virement bancaire, espces, Cesu bancaire, chque bancaire ,
    * pour une assistante maternelle agre : virement bancaire, espces, chque bancaire ,
    * pour un organisme agr de services la personne ou une structure de garde denfants : virement bancaire, chque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que lorganisme accepte.

    Le Cesu prfinanc et lemploi direct

    En mtropole, en cas demploi direct dun salari, le bnficiaire de Cesu prfinanc doit adhrer un centre national de scurit sociale et accepter le prlvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire :


    * pour lemploi dun salari domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint-tienne) www.cesu.urssaf.fr
    * pour lemploi dune garde de jeunes enfants domicile, ou dune assistante maternelle agre : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy-en-Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr


    Si le bnficiaire ntait pas dj adhrent au CNCESU (via le chque emploi-service ou le Cesu bancaire, ou bien sil a dj bnfici de Cesu prfinancs attribus par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier dadhsion ds la premire attribution de Cesu prfinancs par un financeur.

    Le bnficiaire de Cesu prfinanc, particulier employeur, dclare ensuite au centre national comptent les rmunrations verses ce salari et les heures quil a effectues, soit par courrier (envoi dun volet social), soit par Internet.

    Cas particulier
    Dans les dpartements doutre-mer, le particulier employeur effectue ses dclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifi (TTS), aprs adhsion via sa banque la Caisse gnrale de scurit sociale (CGSS) de son dpartement.


    Lessor du Cesu accompagne le dveloppement des services la personne. Illustration par les chiffres.
    Cesu bancaire

    * 1,4 million de particuliers employeurs utilisent le Cesu bancaire
    * 733 300 salaris sont dclars par les particuliers employeurs

    Cesu prfinanc

    * 176 millions de pouvoir dachat distribus en Cesu prfinancs par les entreprises et les collectivits en 2007.
    * 14,41 de valeur faciale moyenne
    * 12 300 entreprises et collectivits cofinancent des Cesu leurs salaris *
    * 635 000 bnficiaires de Cesu prfinancs (salaris et bnficiaires de prestations sociales)
    * 85 900 affilis au CR Cesu :

    - 76 400 salaris du particulier employeur (dont 15 000 assistantes maternelles agres)
    - 9 500 personnes morales (dont 1 600 structures de garde d'enfants)



    * Prvision du cabinet BFC pour le compte de l'APECESU, avril 2008


    En savoir plus ? Cliquez ici : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-cesu-(1023).cml?


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    Dernière mise à jour : 22/08/2019