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Garde d'enfants hors du domicile (crches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies priscolaires, assistantes maternelles agres)



81% des femmes et 94% des hommes de 25 49 ans travaillent (Source : Insee 2005)

La garde des enfants hors du domicile est propose par diffrents services daccueil collectif. Ils peuvent tre grs par un organisme public (mairie, Conseil gnral, ) ou par un organisme priv (crches dentreprise ou parentale, jardins denfants, etc.) Les assistantes maternelles agres peuvent dpendre dune crche familiale ou tre directement employes par les parents. Structures daccueil collectif et assistantes maternelles doivent avoir reu une autorisation ou un agrment du Conseil gnral. Des aides financires et des avantages fiscaux sont accessibles sous conditions. Le Chque emploi service universel (Cesu) prfinanc est gnralement accept comme moyen de paiement.

Lobligation dagrment

Quel que soit le statut juridique (public ou priv, ) ou le type de gestionnaire, les rgles pour obtenir lagrment, lautorisation ou lavis pralable du prsident du Conseil gnral, sont les mmes.

  • Les structures daccueil collectif

    Les crches collectives ou accueil collectif rgulier
    Elles proposent un accueil rgulier sur plusieurs semaines. Les horaires douverture sont variables dune structure lautre, mais ils doivent tre clairement prciss aux parents. Elles accueillent gnralement des enfants de moins de 3 ans, mais elles sont autorises garder des enfants jusqu la veille de leur sixime anne.

    La halte-garderie ou accueil collectif occasionnel ou ponctuel
    Laccueil collectif occasionnel sadresse des enfants de moins de 6 ans.
    Le temps de garde est gnralement de courte dure et les horaires plus souples.

    Les jardins denfants
    Les jardins denfants accueillent des enfants de 2 6 ans. Ils prsentent une formule daccueil mi-chemin entre la crche et lcole maternelle.
    Ils sont anims par des professionnels de la petite enfance dont les comptences sont adaptes aux besoins des trs jeunes enfants.
    Lamplitude douverture est parfois proche de celle des crches, ce qui permet dviter la recherche dun mode daccueil complmentaire lcole maternelle pour les parents qui travaillent.
    Des projets pdagogiques adapts certains enfants (handicaps par exemple) peuvent tre mis en place.

    Le multi-accueil
    Les tablissements ou services multi-accueil associent diffrentes formules daccueil : accueil temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, ou crche / halte-garderie et crche familiales. On les retrouve aussi sous le nom de maisons de la petite enfance .
    Ils permettent galement aux parents de choisir la modalit daccueil (collectif ou familial) et den changer, en fonction de ce qui parait le plus bnfique pour leur enfant, compte tenu de leurs contraintes.

    Les crches parentales
    Elles sont cres et gres par un groupe de parents ayant reu lautorisation du Conseil gnral. La direction de la crche doit tre assure par une ou plusieurs personnes diplmes selon des normes de qualification rglementes. Elles ont une capacit daccueil de 20 enfants maximum.


    Les garderies priscolaires
    Elles accueillent les enfants avant et aprs la classe. Les animateurs assurent la conduite des enfants de la garderie lcole et inversement. Elles sont gnralement gres par les municipalits et leurs conditions daccueil et horaires varient selon les villes.

  • Laccueil individuel

    La crche familiale ou service daccueil familial

    Elle regroupe des assistantes maternelles agres qui organisent la garde de vos enfants entre leur domicile et un lieu daccueil collectif. Lenfant est accueilli au domicile de lassistante, mais dans la journe, elle peut laccompagner la crche familiale pour participer des activits collectives.
    Ces assistantes maternelles sont recrutes, encadres et formes par la crche familiale. Ce mode de garde offre de nombreux avantages : accueil en horaires dcals, remplacement de lassistante en cas dabsence, accueil des enfants malades, etc. De plus, votre assistante maternelle est salarie par la crche familiale.

    Les assistantes maternelles employes par les parents
    Elle accueille votre enfant son domicile. La dure, les horaires et les jours de garde sont librement convenus entre vous et votre assistante maternelle. Un contrat prcisera par crit toutes les informations matrielles, administratives et financires, ainsi que celles concernant lenfant. Lassistante maternelle doit notamment vous prsenter une copie de son agrment et vous faire visiter les pices auxquelles lenfant aura accs. Elle a obligatoirement reu une formation initiale et est suivie rgulirement par le centre de Protection Maternelle Infantile (PMI) le plus proche de son domicile.
    Dans ce mode de garde, vous tes employeur de lassistante maternelle. Vous devez vous conformer au droit du travail.

    La garde d'enfants en quelques chiffres


    Fin 2005, la France compte 2,4 millions denfants de moins de 3 ans :


    * 2/3 sont gards la maison, souvent par leur mre
    * 18% sont gards par une assistante maternelle agre
    * 8% sont gards dans les tablissements daccueil (dont les crches)
    * 4% sont gards par leurs grands-parents


    1,1 million denfants de moins de 3 ans sont couverts par une prestation en 2005

    La France consacre environ 1% de son PIB la politique de la petite enfance

    La PAJE a mobilis une dpense de 5,125 milliards en 2005, les autres prestations relatives la petite enfance ont mobilis 4,336 milliards


    * Sources : Rapport du Centre danalyse stratgique du 13 novembre 2006 Comment donner corps un service public de la petite enfance ?


    En savoir plus ? Cliquez ici : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/garde-d-enfants-hors-du-domicile-(1489).cml


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    Dernière mise à jour : 19/11/2019